Le Forfait Mobilités Durables (FMD)

Le Forfait Mobilités Durables est un nouveau dispositif incitatif pour les employeurs au service des salariés qui se rendent au travail en utilisant des mobilités douces, partagées et décarbonées. Ce forfait de 700€/an/salarié^(1) ^est issu de la loi LOM et est réévalué régulièrement pour l’adapter aux nouvelles conditions de transport..

Ce dispositif vient en remplacement des indemnités kilométriques vélos et indemnités transports.

Employés éligibles

• •
  Les salariés en CDI, CDD
• •
  Les apprentis*
• •
  Les salariés intérimaires*
• •
  Les stagiaires*
• •
  Les salariés à temps partiel*

*Au prorata de leur présence à l’année

L’implication fiscale

Les dépenses éligibles effectuées avec ce budget sont exemptées de l’impôt sur le revenu pour le salarié et exemptées des charges salariales et patronales (dans la limite du montant prévu par le dispositif).

C’est donc un dispositif extrêmement avantageux car 100% du montant versé par l’entreprise est perçu par le salarié.

Au lieu de choisir différents types de mobilité à proposer aux salariés, les entreprises laissent la liberté aux salariés de choisir leur mode de déplacement à travers un forfait utilisable chez tous les fournisseurs de mobilité agréés.

Grâce à la solution Move, il est beaucoup plus simple de gérer la totalité de la mobilité domicile-travail des salariés ! En effet, en complément du Forfait Mobilités Durables, il est également possible de laisser la possibilité à ses salariés de gérer également leur abonnement aux transports en commun de manière tout à fait autonome, leur permettant ainsi d’obtenir une totale flexibilité sur leurs trajets. Actuellement, l’écrasante majorité des employeurs gère ce type d’abonnement via le remboursement en paie de la partie obligatoire, accompagné d’une déclaration sur l’honneur une fois dans l’année du salarié. Plusieurs inconvénients à cette méthode ont été identifiés :

• •
  Aucun contrôle effectif de l’employeur sur le fait que ce montant remboursé en paie est bien dépensé pour un abonnement aux transports en commun,
• •
  Cette gestion oblige les salariés à avancer la totalité des frais de leur poche, ce qui est un coût non négligeable au vu de l’inflation actuelle,
• •
  Le salarié est bloqué sur un seul moyen de transport, même si son besoin est différent.

Avec Move, plusieurs solutions sont disponibles pour une gestion complète et simplifiée de ce mode de transport

• •
  Paiement de l’abonnement de transport hebdomadaire ou mensuel avec la carte Move : en liant sa carte de paiement personnelle à son compte Move, le salarié peut payer directement la totalité du montant de l’abonnement avec sa carte Move, le partage entre le montant à la charge de l’entreprise et celui à la charge du salarié est réalisé automatiquement (en fonction du paramétrage de l’entreprise, avec un minimum de 50% obligatoires à la charge de l’entreprise). Le montant à la charge de l’entreprise est pris sur le budget Move, et celui à la charge du salarié est pris sur sa carte de paiement personnelle.
• •
  Paiement de l’abonnement de transport annuel par prélèvement : le salarié a la possibilité de créer un IBAN virtuel lié à son compte Move pour pouvoir payer son abonnement par prélèvement. Comme pour les abonnements hebdomadaires et mensuels, le salarié doit lier sa carte de paiement personnelle pour payer le montant à sa charge automatiquement : le montant à la charge de l’entreprise est prélevé directement sur le budget Move via l’IBAN virtuel.
• •
  Enfin, pour certaines entreprises ou certains salariés, il est toujours nécessaire de gérer le remboursement de l’abonnement aux transports en commun à l’aide d’un remboursement en paie. Grâce à Move, cette gestion est également possible en connectant le logiciel de paie de l’entreprise à Move.

Les avantages de gérer le remboursement de l’abonnement aux transports en commun avec Move :

• •
  La gestion de l’abonnement aux transports en commun avec Move en complément du Forfait Mobilités Durables améliore fortement l’expérience salariée en leur donnant une entière flexibilité et autonomie dans le choix de leur mobilité, en fonction de leur besoin, de leurs envies ou des contraintes personnelles.
• •
  Avec la carte de paiement Move ou l’IBAN virtuel, le salarié n’a pas d’avance de frais à réaliser pour son abonnement, ce qui est un gain de trésorerie considérable dans le contexte actuel.
• •
  Enfin, Move permet une gestion personnalisée et complète en fonction des besoins de l’entreprise et du salarié : carte de paiement, IBAN, ou remboursement en paie, tout est possible.

Qu’appelle-t-on « Mobilité Durable » ?

Selon la définition officielle de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) :

C'est une mobilité qui ne met pas en danger la santé publique et les écosystèmes et qui respecte les besoins de transport. L’enjeu est de concilier la nécessité de se déplacer avec les limites planétaires et la santé publique. C’est justement la raison d’être du Forfait Mobilités Durables.

⁽¹⁾Le montant est porté à 800€ lorsque l'employeur prend en charge le Forfait Mobilités Durables et l'abonnement aux transports en commun. En 2025, ce montant cumulé passera à 900€ (PLF 2024).