Fiscalité automobile : à quoi s’attendre en 2025 ?
En ce début 2025, être gestionnaire de flotte, c’est un peu comme courir le Vendée Globe, tout en naviguant à vue.
Après le projet de budget Barnier et la censure de son gouvernement, un léger brouillard persiste sur la fiscalité automobile et ses perspectives.
Tentons d’y voir plus clair dans cet article !
Fiscalité automobile 2025 : où en sommes-nous ?
En 2025, et compte tenu de la situation politique, aucune loi de finances n’a (pour le moment) été adoptée. Les dispositifs prévus dans le budget Barnier n’entreront donc pas en application.
Pour autant, la fiscalité qui s’applique en 2025 n’est pas exactement la même que celle de 2024 !
En effet, même sans loi de finances, certains éléments ont évolué au 1er janvier. Des décrets ont notamment été publiés courant décembre pour modifier certains dispositifs.
Concentrons-nous dans cet article sur ce qui a changé au 1er janvier… tout en étant vigilant aux évolutions à venir. Une loi de finances adoptée par le gouvernement Bayrou pourrait rebattre les cartes en cours d’exercice.
Fin du bonus écologique pour les VU
Depuis février 2024, les entreprises ne sont plus éligibles au bonus écologique pour les véhicules particuliers (VP).
Rappel : pour les personnes physiques, ce bonus est maintenu et peut atteindre 4 000 euros. Il est conditionné au score environnemental du véhicule, à ses caractéristiques (poids, motorisation…) et aux revenus de l’acquéreur. Il s’applique pour un achat comme pour une location longue durée (minimum 24 mois).
Ce qui change en 2025 pour les entreprises, c’est que le bonus écologique s’arrête aussi pour le véhicule utilitaire (VU). Un décret publié le 2 décembre 2024 est venu mettre fin à ce dispositif d’accompagnement et de soutien à la transition énergétique.
En résumé, les entreprises ne bénéficient plus de bonus écologique pour acquérir ou louer un véhicule, qu’il soit particulier ou utilitaire.
A noter : les véhicules utilitaires légers pourront dorénavant être acquis via à un "dispositif de soutien" financé par les Certificats d'économie d'énergie (CEE). Un arrêté a été publié en ce sens le 30 décembre dernier, mais les modalités doivent encore être précisées.
Fin de l’exonération du malus au poids pour les hybrides
Si le principe du malus au poids et ses modalités de calcul restent inchangés, les conditions d’exonérations évoluent.
Le malus continue de s’appliquer à partir de 1 600 kg avec un barème progressif allant de 10 à 30 euros par dizaine de kg supplémentaire.
En revanche, les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie électrique supérieure à 50 km ne sont plus exonérés depuis le 1er janvier 2025.
Certains véhicules peuvent toutefois bénéficier d’une réduction du calcul de leur masse.
- Hybrides non rechargeables ou rechargeables avec une autonomie électrique inférieure à 50 km : masse réduite de 100 kg.
- Hybrides rechargeables avec une autonomie électrique supérieure à 50 km : masse réduite de 200 kg.
L’exonération perdure uniquement pour les véhicules électriques et à hydrogène.
Fin de l’exonération de la taxe sur les émissions de CO2 (ex TVS) pour les hybrides
Même philosophie avec la taxe sur les émissions de CO2. L’exonération des véhicules hybrides prend fin au 1er janvier 2025.
Compte tenu de leurs faibles émissions, les véhicules électriques et à hydrogène demeurent exonérés de cette taxe.
Maintien de l’avantage en nature pour les véhicules électriques
Le gouvernement vient d’annoncer le maintien d’un abattement de 50% sur le montant des avantages en nature pour les véhicules électriques. Un décret devrait être publié dans les prochains jours pour matérialiser cette annonce officielle.
Le décret devra aussi fixer le nouveau plafond maximum d’abattement qui devrait s’élever à 2 000,30 euros par an (soit 166,69 euros par mois), contre 1 800 euros en 2024 (150 euros par mois).
Cette annonce est une excellente nouvelle pour la transition énergétique en France et le verdissement progressif des flottes automobiles.
En résumé !
- La motion de censure a enterré les évolutions fiscales prévues dans le budget Barnier
- Seuls quelques dispositifs évoluent (Bonus VU, Malus au poids pour les hybrides, Taxe CO2 pour les hybrides)
- L’abattement des avantages en nature pour les véhicules électriques perdure avec un plafond revu à la hausse
Cet état des lieux de la situation fiscale au 23 janvier 2025 est une photographie à un instant donné.
L’adoption d’un budget 2025 pourrait venir modifier cet état des lieux. Ce sera l’occasion d’un nouvel article pour décortiquer ensemble les changements apportés par cette éventuelle loi de finances 2025.
Restons en veille active !
