CAFE : la réglementation qui électrise l’écosystème automobile
Connaissez-vous la règlementation CAFE, pour Corporate Average Fuel Economy ? Cette réglementation n’est pas la plus connue du vaste plan européen de décarbonation. Et pourtant…
Ses impacts sont si majeurs qu’elle inquiète les constructeurs automobiles. Une inquiétude écoutée par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne qui vient d’annoncer le 3 mars dernier des aménagements dans l’application de cette règlementation.
CAFE : de quoi s’agit-il ? Quels impacts sur les flottes et les constructeurs ? Que change l’annonce du 3 mars ?
On vous explique tout dans cet article !
Pourquoi cette réglementation ?
Revenons à la genèse de cette réglementation. L’Europe s’est engagée à réduire très significativement ses émissions de gaz à effet de serre. Par « très significativement », on entend une réduction de 55%1 entre l’année de référence (1990) et 2030.
Pour y parvenir, les instances européennes annoncent et déploient depuis plusieurs années des mesures pour accélérer la décarbonation de tous les secteurs économiques.
En matière de mobilité, l’interdiction de vendre des véhicules thermiques neufs à partir de 2035 est la mesure phare du dispositif. Rappelons que les transports représentent environ 1/3 des émissions de gaz à effet de serre d’un pays comme la France.
Au-delà de l’enjeu climatique, réduire notre dépendance aux énergies fossiles, (en l’occurrence le pétrole) est une orientation stratégique indispensable pour garantir notre souveraineté et notre indépendance dans ce contexte géopolitique mondial tendu.
CAFE : de quoi s’agit-il ?
Cette mesure vise à verdir les ventes de véhicules neufs jusqu’à cette échéance de 2035. Une** mesure progressive** car des objectifs sont définis et s’abaissent graduellement pour laisser le temps aux constructeurs et aux consommateurs d’opérer le changement de pratiques.
Concrètement, depuis 2021, le taux de CO2 moyen émis par les véhicules neufs vendus par un constructeur ne doit pas excéder 95g de CO2 par kilomètre.
Depuis 2025, l’objectif se durcit de 15%, faisant s’établir le seuil maximum à 81 g/km. La trajectoire prévoit un nouveau pallier en 2030 à 50 g/km, avant d’atteindre 0 g/km en 2035.
Des modulations des objectifs par constructeurs existent en fonction du poids des véhicules vendus. Last but not least, et c’est précisément le point qui met sous pression le secteur : la réglementation CAFE s’accompagne de sanctions financières dissuasives en cas de non-respect des objectifs.
Quels impacts pour les flottes automobiles ?
Avec cette incitation très forte à décarboner les ventes de véhicules neufs, les constructeurs pourraient réajuster leur catalogue pour atteindre les objectifs et éviter les sanctions financières.
Ainsi, la réglementation CAFE pourrait :
- Inciter les constructeurs à promouvoir les véhicules électriques, y compris sur le plan tarifaire
- Supprimer de leur catalogue des véhicules thermiques très émetteurs
En effet, en augmentant la part de véhicules électriques, qui émettent 02 g/km, dans leur mix de ventes, les constructeurs abaissent mécaniquement leur niveau moyen d’émission. C’est désormais un levier incontournable pour atteindre l’objectif de la réglementation CAFE.
C’est ce que nous confiait David Decultot, Responsable du Département Consulting au sein d’Ayvens France, à l’occasion de son interview sur lestendances 2025 en matière de Car Policy :
Jusqu'à aujourd'hui, les véhicules électriques bénéficiaient de niveaux de remises assez faibles comparativement aux véhicules thermiques ou hybrides. La réglementation CAFE devrait inciter les constructeurs à un certain « rééquilibrage » de ce point de vue. C'est un élément à suivre et qui devrait favoriser l'accélération de l'électrification
Quelles sont les inquiétudes du secteur automobile ?
C’est peu dire que les constructeurs redoutent ce nouvel objectif de 81 g/km.
Les craintes se concentrent sur les sanctions financières qui pourraient pénaliser les constructeurs présents sur le marché européens. Ces derniers ont largement communiqué sur un risque d’amende de 15 milliards d’euros pour l’année 2025. Un chiffre contesté3 par les ONG, mais qui cristallise le débat.
A l’heure des difficultés de l’industrie européenne et du contexte concurrentiel mondial, les constructeurs européens craignent pour leur compétitivité.
Luca de Meo, CEO de Renault Group et ancien président de l'ACEA (Association des constructeurs européens d'automobiles) va droit au but et déclarait fin 2024 :
Il y a urgence à stopper la réglementation CAFE en 2025.
Une urgence (presque) entendue par la Commission européenne.
Quelle est la mesure de « flexibilité » promise par Ursula von der Leyen ?
Les constructeurs automobiles affichent leur soulagement : le 3 mars dernier, Ursula von der Leyen a annoncé du « pragmatisme » et de la « flexibilité » dans l’application de la réglementation CAFE.
Concrètement, la présidente de la Commission Européenne a promis une** modification de l’échéance**. Les compteurs ne seront pas relevés à la fin de l’année 2025, et les constructeurs disposent désormais de la période 2025-2027 pour atteindre l’objectif.
En résumé, l’objectif de 81 g/km reste inchangé mais aucune sanction financière ne sera appliquée fin 2025. Ce n’est qu’en fin 2027 que les moyennes d’émissions des ventes 2025-2027 seront calculées et pourront donner lieu à d’éventuelles sanctions.
Cet assouplissement offre donc du temps aux constructeurs pour verdir leurs ventes et atteindre l’objectif.
Un amendement pourrait être adopté par le Parlement d’ici la fin du mois de mars pour officialiser cette annonce.
Souhaitons que cette mesure de flexibilité atteigne son objectif en accélérant le verdissement des flottes, tout en protégeant la pérennité des constructeurs automobiles.
[1] Plan FIT55 [2] Dans la phase de « roulage » [3] https://www.auto-infos.fr/article/le-lobby-ecologiste-t-e-denonce-le-coup-de-bluff-des-constructeurs-automobiles-autour-de-la-norme-cafe.285381
