Avantages Car Policy

Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif ? Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez être un collaborateur Hors-Classe SGPM, non expatrié. Vous devez par ailleurs avoir été informé de ce dispositif par votre manager lors des annonces EAS. Enfin, vous devez être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité. Pourquoi est-ce intéressant ? Quelles sont les conséquences de mon choix ? Vous pourrez disposer d’un véhicule neuf, à prix remisé (en profitant des négociations des Achats de la SG pour l’ensemble du parc SG) et dont le loyer intègre l’assurance, l’entretien et l’assistance, pour 5 ans et 50 000 kms. Pendant la durée du leasing, vous pourrez utiliser la voiture pour vos déplacements professionnels et personnels. En conséquence, vous ne bénéficierez plus des éventuels remboursements mensuels partiels de vos frais de transport. Cette option constitue un Avantage En Nature, imposé et chargé selon les dispositions légales en vigueur. Ainsi, vous devrez payer des charges sociales et des impôts sur 30% du loyer réintégré en tant qu’avantage en nature. Que dois-je faire pour bénéficier de cette option ? Vous avez jusqu’au 5 avril pour faire votre choix. Entre l’annonce par votre manager et cette date, vous avez la possibilité de demander des simulations auprès des conseillers d’Ayvens, joignables, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30, aux numéros suivants : 01 56 76 12 13 ou 01 56 76 17 18. Si, à la suite des simulations réalisées par Ayvens vous souhaitez bénéficier de cette option, vous devrez, avant le 5 avril, valider le bon de commande avec votre gestionnaire RH, qui vous remettra également le règlement de la politique voiture à signer. Ayvens prendra ensuite contact directement avec vous pour la livraison de la voiture et la remise des papiers. Que se passe-t-il en cas de départ de l’entreprise pendant la durée de location ? Dans ce cas, vous devrez prendre rdv dans un garage (idéalement un garage de la marque de votre véhicule) afin d’organiser la restitution. Allez sur le site welcome.auto pour effectuer la restitution en ligne. Le PV de restitution doit être signé et comporter la date et le lieu de restitution. Vous laisserez la clé principale avec le double de clé ou clé master au garage de restitution. Vous devrez ensuite retourner dans les 48H, la carte grise et le procès-verbal de restitution (si pas effectué via welcome auto) par courrier recommandé à l’adresse suivantes : Ayvens, Service restitution - 1 rue Hélène Boucher - 91380 Chilly-Mazarin Des frais pourront vous être appliqués en cas de dégradation ou d’usure anormale du véhicule, constatés par un expert indépendant mandaté par Ayvens. Vous aurez la possibilité d’obtenir une proposition de rachat du véhicule en contactant le service rachat conducteur par téléphone au 0825 85 86 87. Quel est le budget nécessaire pour bénéficier d'une voiture de fonction ? Le budget annuel maximum autorisé vous aura été communiqué par votre manager lors des annonces EAS. En fonction de ce budget, vous pourrez choisir, à l’aide des conseillers d’Ayvens, un modèle de véhicule qui devra respecter la politique Groupe (pollution < 128 g CO~2~ pour un véhicule thermique et prix catalogue limité à 65 000€). Si le budget annuel n’est pas suffisant par rapport au modèle que vous auriez choisi, vous pourrez, soit compléter ce budget par un financement directement auprès d’ALD (selon des conditions qui vous seront communiquées par ALD), soit revoir vos prétentions à la baisse (options, modèle,…). A noter que ce budget complémentaire ne sera pas récupérable, pour quelque motif que ce soit (restitution anticipée de la voiture, vol, sinistre total,…). Quel est le catalogue de voitures ? Vous aurez accès à un choix de véhicules relativement large (marques françaises et grandes marques étrangères, dans le respect des limites de pollution imposées par le Groupe – 128 g CO~2~ pour un véhicule thermique et véhicules dont le prix catalogue n’excède pas 65 000€). Toutefois, pour des questions de coût d’assurance et d’image, certaines marques ne seront pas accessibles. Vous pourrez en revanche choisir vos options en fonction du budget qui vous aura été communiqué. Vous serez aidé par les conseillers d’Ayvens pour faire votre choix. Par ailleurs, un catalogue présentant les modèles les plus classiques est disponible sur le site, avec des exemples de budget annuel nécessaire.Comment est assuré le véhicule ? Le véhicule est assuré en responsabilité civile auprès de SOGESSUR. L’assurance vous couvre en tant que conducteur principal et couvre également votre conjoint, ou tout autre conducteur que vous aurez autorisé, sous réserve qu’il soit muni d’un permis de conduire en cours de validité. Une assurance complémentaire pourra également être demandée (auprès de SEGL/ASS) pour vos enfants en cas de conduite accompagnée. En cas de sinistre matériel, les frais de réparation sont pris en charge directement par le garagiste agréé et refacturés à la SG. Un excès de sinistres matériels pourra toutefois conduire à un retrait du véhicule. Le coût d’assurance annuel est intégré au budget annuel communiqué par Ayvens. Que dois-je faire en cas de sinistre (accident / vol) ? En cas d’accident, vous devrez établir un constat d’accident et contacter le Service Relations Conducteurs Ayvens au 0 825 85 85 85 (Ouvert 24/24h, 7/7 jours, Service 0,20 €/min + prix appel) ou par e-mail à service.conducteurs@ayvens.com afin que vous soit indiqué le garage partenaire auprès de qui seront effectuées les réparations. En cas de vol, vous devez immédiatement faire une déclaration de vol à la police et en informer Ayvens au même numéro et adresse que ci-dessus. Vous trouverez également toutes les [informations utiles dans l’Instruction Groupe concernant l’assurance des véhicules de société](targetBlank:http://docref.secretariatgeneral.socgen/projects/2016/12/I_GROUP_014139_V1_FR/Template.pdf?projectRef=I_GROUP_014139_V1_FR&source=searchresults&application=DCF://). Est-ce que je pourrai changer d’avis en cours de leasing (5 ans) ? Non, vous vous engagez sur une durée de 5 ans. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas demander à rendre la voiture avant les 5 ans. En effet, sinon, la SG devrait payer des pénalités de restitution anticipée. De même, vous ne pourrez pas changer de modèle de voiture avant la fin des 5 ans de location. Qu’est-ce qui est compris dans le cadre de la maintenance proposée par Ayvens ? Ayvens prend en charge durant toute la durée du contrat les révisions prévues au programme d'entretien du constructeur, les réparations mécaniques, et les contrôles techniques. Les appoints d’huile sont également pris en charge entre deux révisions. Ne sont pas pris en charge, en autres, les interventions liées à un dommage telles que pare-brise, optique, les interventions liées à la sellerie, les interventions suite à une négligence d’entretien (dépassement de la date de préconisation), les aménagements en accessoire, les interventions liées à une erreur de carburant, les interventions consécutives à un feu électrique, les dommages mécaniques liés à la présence d’eau dans le carburant, les interventions effectuées au-delà du kilométrage maximum autorisé. Quelles opérations de maintenance doivent être réalisées ? Toutes les opérations prévues dans le cadre du plan d’entretien du véhicule détaillé dans la notice du véhicule, ou communiquées par le constructeur. Également, dès que l’ordinateur de bord du véhicule avertit le conducteur par un message. Le respect des révisions est impératif, charge au conducteur de penser également à vérifier régulièrement les niveaux des liquides (huile, lave-glace …). Comment suivre au quotidien la gestion de mon véhicule (livraison, révision, ...) ? Ayvens mettra à votre disposition l’application My Ayvens Driver. Un mail vous sera envoyé après le passage de votre commande afin de créer vos accès.  My Ayvens Driver est la nouvelle solution d’Ayvens à destination des conducteurs. Cette application est disponible sur smartphone, tablette ou PC, et vous permettra de gagner du temps, au quotidien, dans la gestion de votre véhicule de fonction : délai de livraison, alertes pour les révisions, déclaration de sinistre en ligne, prise de rendez-vous. Toutes ces opérations et bien d’autres fonctionnalités encore sont désormais réalisables depuis l’application. Est-ce que le carburant est inclus dans le budget annuel ? Non, SG a fait le choix de ne pas prendre en charge le carburant. De ce fait, la réintégration fiscale et sociale est alors de 30% (et non 40% dans le cas contraire). Par ailleurs, la prise en charge de carburant vous obligerait à vous servir dans les stations Total, dont les prix sont plus élevés qu’ailleurs. Comment fonctionne la prestation véhicule de remplacement ? Ayvens mettra à disposition un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation du véhicule d’entreprise. La réservation se fait sur simple appel téléphonique auprès du service Conducteurs au 0 825 85 85 85 (Ouvert 24/24h, 7/7 jours, Service 0,20 €/min + prix appel) ou par e-mail à service.conducteurs@ayvens.com Comment se passe la livraison ? A réception de l’e-mail d’information ou du carnet de bord, vous devrez contacter le concessionnaire partenaire et prendre RDV pour définir la date et le lieu de livraison. Le jour de la livraison, vous signerez un procès verbal de livraison soit via welcome.auto, soit sous format papier (vous êtes tenu de vérifier son état et de vous assurer de la conformité du véhicule par rapport à la commande. Toute anomalie doit être signalée sur le procès verbal de livraison). En cas de renouvellement, la restitution du précédent véhicule peut être faite conjointement. Quels documents me sont remis lors de la livraison ? Lors de la livraison, vous recevrez une pochette contenant : - Un mémo conducteur avec les contacts Ayvens, - La carte grise, - La carte verte, - Le certificat Crit'air, - Une carte accréditive Ayvens. Cette carte accréditive Ayvens sera à présenter lors de vos passages en atelier des garagistes partenaires d’Ayvens en cas de panne ou accident. Sous quels délais la voiture est-elle attribuée et quelles conséquences financières ? Selon les constructeurs et les modèles, le délai de livraison peut varier de 3 à plus de 9 mois selon le modèle. Afin d’éviter que vous ne soyez pénalisé, une régularisation en paie interviendra lors de la livraison de la voiture, pour prendre en compte le délai entre la date effective des augmentations (1er avril) et la date de livraison. Que se passe-t-il si le véhicule est rendu en mauvais état à l’issue des 5 ans de leasing? Dans ce cas, Ayvens pourra faire payer des frais de remise en état à la SG. Ces frais pourront vous être refacturés en cas de dégradations anormales. Y-a-il des exceptions pour la restitution anticipée ? Les seules exceptions concernent des situations spécifiques : expatriation, mutation, absence longue durée et rupture du contrat de travail. Que se passe-t-il en cas de dépassement du nombre de kilomètres ? En cas de dépassement du kilométrage prévu au contrat, Ayvens pourrait faire payer à SG des pénalités. Dans ce cas, ces pénalités pourront vous être refacturées.Est-ce que je peux sortir de France avec un véhicule Ayvens ? Les véhicules Ayvens peuvent circuler librement dans tous les pays mentionnés sur la carte verte. Une autorisation de sortie du territoire pourra être délivrée sur simple demande ; certains pays l’exigeant à la douane. Ayvens ne pourra pas délivrer d’autorisation de sortie du territoire pour tout pays ne figurant pas sur la carte verte. Est-ce que je peux prêter ou sous-louer ma voiture de fonction ? La voiture de fonction appartient à la SG, et a priori, seuls le collaborateur et son conjoint peuvent l’utiliser. Cependant, le salarié peut prêter sa voiture à une personne qu’il autorise, sous réserve qu’elle dispose d’un permis de conduire valable. En revanche, la sous-location de la voiture pourrait constituer une faute susceptible d’entraîner un licenciement. Est-ce que je peux bénéficier d’une carte de stationnement résidentiel ? La plupart des mairies acceptent de délivrer une carte de stationnement résidentiel en présentant une attestation de l’employeur. Que se passe-t-il en cas d’infraction au code de la route? En tant que conducteur, vous êtes pleinement responsable, et vous devez conduire raisonnablement. En cas de réception d’un procès verbal, Ayvens communiquera les coordonnées de l’entreprise locataire, qui elle-même se retournera contre vous. En cas de verbalisation par un radar automatique, Ayvens communiquera avec les administrations par le biais d’un échange de données informatiques, ceci contribue à éviter les majorations éventuelles. Une interface d’affectation des contraventions d’Ayvens permettra de désigner le conducteur présumé responsable de l’infraction (vous) afin que l'avis de contravention vous soit directement adressé par l’Administration. En cas de suspension du permis de conduire, vous ne pourrez plus utiliser votre voiture. Qui puis-je contacter chez Ayvens ? Des conseillers d’Ayvens sont à votre disposition, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30 aux numéros suivants : 01 56 76 12 13 ou 01 56 76 17 18, ou bien par mail [CarpolicyHC.sg@ayvens.com](targetSelf:mailto:CarpolicyHC.sg@ayvens.com), pour vous aider dans votre réflexion, vous proposer des simulations, et formaliser votre commande. Vous pouvez également interroger votre gestionnaire RH habituel pour plus de renseignements sur ce nouveau dispositif ou poser vos questions à l’adresse mail suivante : [carpolicy-hc.fr@socgen.com](targetSelf:mailto:carpolicy-hc.fr@socgen.com).