Mentions légales

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Ce site est publié et hébergé par : La société Axus Luxembourg SA, dont le nom commercial est AYVENS, Société Anonyme au capital social de 100.150.000,00 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B23299, ayant son siège social 270, Route d’Arlon, 8010 Strassen, dont la gestion journalière est assurée par Monsieur Dominique ROGER, agissant en qualité de Managing Director. Pour nous contacter :

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  Par courrier :

  Axus Luxembourg SA Route d'Arlon, 270

  8010 Strassen

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  Ou par email : lu.easydriving@ayvens.com

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  Par téléphone : +352 31 05 36 10

1. OBJET

1.1 - Le présent site Internet (le “Site”) est un site d'information traitant de la voiture et de l'automobile en général, et plus particulièrement de la location longue durée et de la gestion de parc de véhicules.

1.2 - Les présentes constituent les conditions générales (les "Conditions") qui régissent l'accès de l'utilisateur ("vous", "vos" ou "votre") et l'utilisation du contenu qui vous est proposé par Ayvens ("Ayvens", "nous", "nos", "notre") sur le présent Site (le "Contenu").

1.3 - Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En accédant au présent Site et en utilisant son contenu, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être engagé par chacune de leurs dispositions.

2. Propriété intellectuelle

2.1 - L’ensemble du Site relève de la législation sur les droits d’auteurs, les droits des marques, et de manière générale la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données, etc.) qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son Contenu (textes, images, graphiques, etc.). Le Contenu du Site reste la propriété exclusive d’Ayvens, et de toute entité du groupe auquel il appartient, et/ou de ses contributeurs. Toutefois, certaines parties du Contenu sont / peuvent être la propriété de leurs auteurs respectifs.

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2.3 - Sauf spécification contraire, aucun élément dans les présentes Conditions ne sera considéré comme vous accordant une quelconque prérogative, licence ou tout autre transfert, des droits de propriété intellectuelle ni de tous droits de propriété d’Ayvens ou de toute entité du Groupe Société Générale auquel Ayvens appartient, et/ou de ses contributeurs, ou de tout tiers.

3. Contenu proposé sur le site

3.1 - Le Contenu du Site vous est proposé à des fins d'information. Il est de votre responsabilité, avant tout accès et utilisation du Site, de vous assurer par un quelconque moyen que le Site est à jour et correspond à vos besoins. Le Contenu est périodiquement mis à jour et/ou modifié et il vous revient de contrôler régulièrement le Contenu pour vous assurer que vous disposez des dernières mises à jour et/ou modifications. Ayvens se réserve le droit de mettre à jour et/ou modifier à tout moment le Contenu. En poursuivant l'accès et l'utilisation du Contenu, vous en acceptez les mises à jour et/ou modifications.

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4. Envoi d’une demande en ligne

4.1 - Le Site comporte la possibilité de faire une demande de devis en ligne, d’émettre une insatisfaction et plus généralement de poser des questions à Ayvens.

4.2 - Pour envoyer votre demande, vous devez compléter les informations requises sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site, et notamment renseigner votre adresse email. Un message vous sera alors transmis pour confirmer votre envoi.

4.3 - Vous pouvez demander à tout moment la suppression des données à caractère personnel dans les conditions définies dans la politique de confidentialité accessible directement depuis le Site.

5. Responsabilité

5.1 - La responsabilité d’Ayvens ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage qui résulterait d’un manquement de votre part aux présentes Conditions, de tout manquement de tiers, ou de tout évènement indépendant de son contrôle tel qu’un cas de force majeure.

Constituent notamment des cas de force majeure au sens des présentes des faits tels qu’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève ou boycott.

5.2 - Ayvens vous informe du fait que l’accès au Site ou à tout ou partie du Contenu peut être restreint pour certaines personnes ou dans certains pays. Ayvens ne saurait en aucun cas garantir la conformité du Site à toutes législations étrangères. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il est autorisé à accéder au Site et à son Contenu.

6. Accessibilité et sécurité

6.1 - Toute utilisation d’un réseau internet comporte un risque quant à sa fiabilité, et quant à la sécurité relative à la transmission de données, à la continuité d’accessibilité, de performances en termes de volume et de rapidité de transmission des données, et de propagation de virus. A ce titre, Ayvens vous recommande la mise en œuvre d’une solution spécifique et de mesures de sécurité adaptées de nature à prévenir ces risques.

6.2 - Ayvens ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sans interruption, ni erreurs de fonctionnement. Plus particulièrement, son service pourra être momentanément interrompu pour réaliser une maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques. Ayvens se dégage de toute responsabilité pour tout dysfonctionnement, incapacité d'accès ou faibles conditions d'utilisation du Site, notamment en raison d'un équipement inapproprié, de perturbations liées au fournisseur du service Internet, à la saturation du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.

Ayvens ne garantit pas la parfaite continuité des services disponibles sur son site web ou ses serveurs, ni l’absence totale d’erreur, de déficience technique ou autre, et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du service par le client.

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6.4 - Ayvens et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder au Site.

7. Indemnisation

7.1 - Les dédommagements dus par Ayvens dans l’éventualité où sa responsabilité serait engagée seront limités au préjudice direct, personnel et certain, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect. En aucun cas, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement du fait générateur de responsabilité, tels que, notamment, préjudice commercial, manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque.

7.2 - Vous dégagerez sur demande Ayvens et ses Sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers et vous indemniserez ces dernières pour toute perte, coût, action, poursuite, plainte, dommage, dépenses (y compris les frais et dépens juridiques raisonnables), supporté ou encouru directement ou indirectement par Ayvens à la suite de votre accès ou utilisation du Site ou d'une violation ou inobservation des présentes Conditions de votre part.

8. Amendement des conditions

Ayvens se réserve le droit d'amender à tout moment les Conditions en ligne. Lesdits amendements entreront en vigueur dans un délai d'un (1) mois après leur publication sur le Site. En accédant au et en utilisant le Site, vous acceptez d'être engagé par les Conditions en vigueur au moment de votre accès ou utilisation. Il vous revient donc de consulter les présentes Conditions chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site.

9. Suspension et résiliation de l'accès et de l'utilisation du site

9.1 - Ayvens peut suspendre l'accès et l'utilisation du Site (i) pour des travaux de réparation et de maintenance et (ii) pour mettre à jour et/ou modifier le Contenu en tant que de besoin et (iii) au cas où Ayvens suspecte un non-respect des présentes Conditions.

9.2 - Ayvens peut résilier l'accès et l'utilisation du Site si Ayvens cesse de proposer le Contenu du Site pour une quelconque raison.

9.3 - Dans ce cas, vous conserverez le droit de contacter le webmaster.

En toutes circonstances, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou compensation financière pour quelque raison que ce soit en cas de résiliation de l’accès au Site.

10. Généralités

10.1 - Loi applicable et juridiction - Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation luxembourgeoise et tout litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de la ville de Luxembourg.

10.2 - Divisibilité - Les présentes Conditions sont divisibles au sens où si l'une ou l'autre des dispositions est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, la disposition en question sera alors considérée comme nulle, sans altérer les autres dispositions des présentes Conditions.

10.3 - Cession - Vous vous engagez à ne pas céder, revendre, sous-louer ou d'une quelconque autre manière transférer vos droits ou obligations conformément aux présentes Conditions. L'inobservation de cette restriction, d'une façon ou d'une autre, de manière effective ou non, entraînera la résiliation immédiate des Services par Ayvens. A sa seule discrétion, Ayvens pourra céder les présentes Conditions, en tout ou partie, à des tiers.

10.4 - Pas d'abandon, d'accord ou de représentation - Notre défaut à réagir à une inobservation de votre part ou d'autres personnes n'entraîne pas l'abandon de notre droit à réagir à ladite inobservation ou à des inobservations ultérieures. Sauf spécification contraire et explicite dans les Conditions, aucune représentation, aucune déclaration, aucun consentement, aucun abandon ni aucun acte ou omission d'Ayvens ou de ses sociétés affiliées ne sera considéré comme engageant contractuellement Ayvens ou l'une ou l'autre de ses sociétés affiliées.

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Le code de conduite met en œuvre les plus hauts standards d’éthique auxquels nous souhaitons nous conformer, aussi bien dans le respect des droits humains que pour la protection de l’environnement. D’autres champs sont investis : prévention des conflits d’intérêt et de la corruption, lutte contre le blanchiment d’argent, financement occulte. Le respect de l’intégrité des marchés, la protection des données ou encore la gestion responsable des achats sont également au cœur de nos pratiques. Vous pouvez consulter le Code de Conduite de la Société Générale.